En bref
La loi sur les droits des volontaires impose aux organisations un regime de responsabilité et une obligation d'assurance pour leurs bénévoles. La RC des volontaires couvre les dommages causés à des tiers par les volontaires dans leurs activités.
Pour qui
ASBL, associations, clubs et organisations faisant appel à des volontaires.
Garanties fréquentes
- RC des volontaires pour les dommages aux tiers.
- Souvent en complement : accidents corporels des volontaires et protection juridique.
Points d'attention
- L'obligation et son étendue dépendent du type d'organisation et des regles regionales.
- Des polices collectives subventionnees existent parfois au niveau provincial.
- Bien déclarer le nombre et le type d'activités des volontaires.
Le rôle de votre courtier
Nous vérifions votre assujettissement, structurons une couverture conforme et completons avec accidents et protection juridique.