RC décennale entreprise

Assurances professionnelles

Vos chantiers couverts sur 10 ans

L'obligation légale des entreprises du gros œuvre pour les habitations en Belgique.

En résumé

  • Obligation légale

    Indispensable pour le gros œuvre des habitations.

  • Police globale

    Tous les intervenants d'un chantier couverts.

  • Attestations fournies

    Documents requis avant le démarrage.

Détail de la solution

En bref

La RC décennale engage les entreprises de construction sur la solidité, la stabilité et l'étanchéité du gros œuvre ferme d'une habitation pendant dix ans après la reception des travaux. Elle est obligatoire pour les chantiers concernés.

Pour qui

Entreprises générales, entrepreneurs du gros œuvre et intervenants techniques sur des habitations situées en Belgique.

Garanties fréquentes

  • Vices decennaux du gros œuvre ferme.
  • Police globale couvrant tous les intervenants d'un chantier.
  • Delivrance des attestations requises.

Points d'attention

  • L'attestation est exigée avant le début des travaux.
  • Distincte de la RC professionnelle construction (prestations intellectuelles).
  • Bien cadrer le périmètre selon les types de chantiers de l'entreprise.

Le rôle de votre courtier

Nous structurons des solutions (police globale ou par chantier), fournissons les attestations et articulons décennale, RC pro et RC exploitation.

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